Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 100.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les dossiers, les rapports et les autres documents relatifs à l’inspection professionnelle.
Décision OPQ 2023-710, a. 5.
En vig.: 2023-06-22
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les dossiers, les rapports et les autres documents relatifs à l’inspection professionnelle.
Décision OPQ 2023-710, a. 5.
© Gouvernement du Québec